CONDITIONS D’UTILISATION (« Conditions d’utilisation »)

MISES À JOUR LE (19 décembre 2022)

AVIS JURIDIQUE

Ces Conditions d’utilisation constituent un accord juridiquement contraignant entre vous, personnellement ou au nom d’une entité (« vous ») et TECHO-BLOC INC., TECHO-BLOC CORP, TECHO-BLOC MIDWEST et toutes leurs filiales (« Groupe Techo-bloc », « nous », « notre » ou « nos ») concernant votre accès à toute plateforme du Groupe Techno-bloc et leur utilisation, y compris le site Web https://www.techo-bloc.com/ ainsi que toute autre plateforme médiatique, canal médiatique, site Web mobile ou application mobile connexes, liés ou autrement connectés à celle-ci, y compris la plateforme électronique (collectivement, le « Site »). Vous convenez qu’en accédant au Site, vous êtes réputé avoir lu et compris l’ensemble des Conditions d’utilisation, et vous acceptez d’y être lié. SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS L’ENSEMBLE DE CES CONDITIONS D’UTILISATION, IL VOUS EST EXPRESSÉMENT INTERDIT D’UTILISER LE SITE ET VOUS DEVEZ CESSER DE L’UTILISER IMMÉDIATEMENT.

Les modalités ou les documents supplémentaires qui peuvent être affichés sur le Site de temps à autre sont expressément intégrés aux présentes par renvoi. Vous reconnaissez que nous pouvons, à notre seule discrétion, apporter des changements ou des modifications aux Conditions d’utilisation en tout temps et pour quelque raison que ce soit. Nous vous signalerons tout changement en mettant à jour la date de la « mise à jour » des Conditions d’utilisation et vous renoncez à tout droit de recevoir un avis précis en cas de tel changement. Il vous incombe d’examiner périodiquement les Conditions d’utilisation pour demeurer au courant des mises à jour. Vous serez assujetti aux changements apportés à toute version révisée des Conditions d’utilisation, et vous serez réputé en avoir pris connaissance et les avoir acceptés si vous continuez d’utiliser le Site après la date d’affichage de telles Conditions d’utilisation révisées.

Les renseignements fournis sur le Site ne sont pas destinés à être distribués ni à être utilisés par toute personne ou entité, dans tout ressort territorial ou pays où une telle distribution ou utilisation serait contraire à la loi ou à la réglementation ou qui nous soumettrait à toute exigence d’inscription dans ce ressort territorial ou ce pays. Par conséquent, les personnes qui choisissent d’accéder au Site à partir d’autres lieux agissent de leur propre chef et sont entièrement responsables de leur conformité aux lois locales, dans la mesure où elles s’appliquent.

Le Site est destiné aux utilisateurs âgés d’au moins 13 ans. Tous les utilisateurs qui sont mineurs dans leur pays de résidence (généralement âgés de moins de 18 ans) doivent avoir l’autorisation de leur parent ou tuteur et être sous sa supervision directe pour utiliser le Site. Si vous êtes mineur, votre parent ou tuteur doit lire et accepter les présentes Conditions d’utilisation avant que vous utilisiez le Site.

DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Sauf indication contraire, le Site est notre propriété exclusive, et l’ensemble des codes sources, des bases de données, des fonctionnalités, des logiciels, des conceptions de site Web, des enregistrements audio et vidéo, des textes, des photographies et des graphiques du Site

(collectivement, le « Contenu ») ainsi que les marques de commerce, les marques de service et les logos qui figurent sur le Site (les « Marques ») nous appartiennent, sont sous notre contrôle ou nous ont été cédés sous licence, et sont protégés par les droits d’auteur, les droits des marques de commerce, divers autres droits de propriété intellectuelle et diverses autres lois sur la concurrence déloyale du Canada, de juridictions étrangères et de conventions internationales. Le Contenu et les Marques sont fournis « TELS QUELS » sur le Site, pour votre information et votre usage personnel seulement. Sauf dans les cas prévus expressément dans les présentes Conditions d’utilisation, aucune partie du Site, du Contenu ou des Marques ne peut être copiée, reproduite, agrégée, republiée, téléversée, publiée, affichée publiquement, encodée, traduite, transmise, distribuée, vendue, concédée sous licence ou autrement exploitée pour quelque raison commerciale que ce soit, sans notre autorisation écrite préalable.

Pourvu que vous soyez admissibles à l’utilisation du Site, vous avez droit à une licence limitée pour accéder au Site et l’utiliser, et pour télécharger ou imprimer une copie de toute partie du Contenu auquel vous avez obtenu accès de façon appropriée, uniquement à des fins personnelles et non commerciales. Nous nous réservons tous les droits qui ne vous sont pas expressément accordés en ce qui concerne le Site, le Contenu et les Marques.

DÉCLARATIONS DE L’UTILISATEUR

En utilisant le Site, vous déclarez et garantissez ce qui suit : 1) tous les renseignements que vous fournissez lors de votre inscription sont vrais, exacts, à jour et complets; 2) vous maintiendrez l’exactitude de ces renseignements et les mettrez rapidement à jour, s’il y a lieu; 3) vous possédez la capacité juridique et acceptez de respecter ces Conditions d’utilisation; 4) vous n’êtes pas âgé de moins de 13 ans; 5) vous n’êtes pas d’âge mineur dans votre pays de résidence ou, si vous l’êtes, vous avez obtenu l’autorisation parentale d’utiliser le Site; 6) vous n’accéderez pas au Site par des moyens automatisés ou non humains, notamment un agent numérique ou un script; 7) vous n’utiliserez pas le Site à des fins illégales ou non autorisées; 8) votre utilisation du Site ne contreviendra à aucune loi ni aucun règlement en vigueur.

Si vous fournissez des renseignements qui ne sont pas vrais, exacts, à jour ou complets, nous avons le droit de suspendre ou de résilier votre compte et de vous refuser toute utilisation actuelle ou future du Site (ou de toute partie de celui-ci).

INSCRIPTION DE L’UTILISATEUR

Il est possible que vous deviez vous inscrire sur le Site. Vous acceptez d’assurer la confidentialité de votre mot de passe et d’assumer la responsabilité relative à toute utilisation de votre compte et de votre mot de passe. Vous reconnaissez que nous pouvons retirer, récupérer ou modifier le nom d’utilisateur que vous avez choisi si nous déterminons, à notre entière discrétion, qu’il est inapproprié, obscène ou autrement répréhensible.

Si vos identifiants peuvent avoir été compromis, vous devez communiquer avec nous dès que possible pour modifier votre mot de passe et nous signaler l’infraction potentielle.

PRODUITS

Nous déployons tous les efforts nécessaires pour afficher aussi exactement que possible les couleurs, les caractéristiques, les spécifications et les détails des produits disponibles sur le Site. Cependant, nous ne garantissons pas que les couleurs, les caractéristiques, les spécifications et les détails des

produits seront exacts, complets, fiables, à jour ou exempts d’autres erreurs, et votre afficheur électronique peut ne pas rendre avec exactitude les couleurs et les détails réels des produits. Nous ne pouvons garantir la disponibilité des produits en stock. Vous reconnaissez que nous pouvons interrompre l’offre de tout produit en tout temps, pour quelque raison que ce soit. Le prix de tous les produits peut changer.

ACHATS ET PAIEMENT

Nous acceptons les modes de paiement suivants :

· MSTS;

· carte de crédit.

Vous convenez de fournir des renseignements à jour, complets et exacts sur vos achats et votre compte chaque fois que vous effectuez un achat sur le Site. Vous convenez également de mettre rapidement à jour les renseignements sur le compte et le paiement, notamment l’adresse électronique, le mode de paiement et la date d’expiration de la carte de paiement, afin de nous permettre de conclure vos transactions et de communiquer avec vous, au besoin. Les taxes de vente seront ajoutées au prix d’achat si nous le jugeons nécessaire. Nous pouvons modifier les prix en tout temps. Les paiements s’effectueront dans la devise de votre pays : en dollars canadiens pour les adresses canadiennes, en dollars américains pour les adresses américaines.

Vous acceptez de payer tous les frais associés au prix en vigueur au moment de l’achat ainsi que tous frais d’expédition applicables, et vous nous autorisez à facturer à votre fournisseur de paiement choisi tous ces montants au moment de passer la commande ou entre ce moment et celui de la livraison.

Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur relative au prix, même si nous avons déjà exigé ou reçu un paiement. Vous comprenez également que, lorsque vous passez une commande sur notre Site, les frais relatifs au produit, au transport et toutes autres charges (palettes, fractionnement, taxes, autres frais divers) peuvent être estimatifs. Le prix n’est définitif qu’à la réception de votre facture, et votre accord relatif aux prix que vous avez signé a préséance sur tout écart de prix.

Il convient de souligner que tous les frais relatifs au transport sont fondés sur le lieu de livraison, la destination, la quantité de produits expédiés et le type d’équipement utilisé aux fins d’expédition. Une surcharge de carburant peut être applicable et varier tout au long de l’année, selon l’évolution du prix du carburant diesel et d’autres coûts liés au transport. Si vous possédez un compte avec nous, des frais peuvent s’y appliquer; autrement, vous pouvez effectuer un paiement au moyen d’une carte de crédit valide ou d’autres services de solution de crédit, au besoin.

Vous reconnaissez que nous pouvons exiger un paiement à l’avance ou en tout temps entre le moment où la commande est passée et celui de l’expédition.

Vous reconnaissez que nous pouvons refuser toute commande passée sur le Site. De plus, nous pouvons annuler votre commande ou une livraison prévue en tout temps si vous n’en effectuez pas le paiement intégral ou si nous avons une raison de croire que votre situation financière est précaire. Nous pouvons, à notre entière discrétion, limiter ou annuler les quantités achetées pour chaque entité, personne ou commande. Ces restrictions peuvent s’appliquer aux commandes passées au même compte client, par le même mode de paiement ou aux commandes correspondant à la même adresse de facturation ou d’expédition.

En cas de défaut de paiement, vous nous autorisez irrévocablement à pénétrer dans tous vos locaux afin de récupérer les produits dont le paiement est en souffrance.

POLITIQUE RELATIVE À LA LIVRAISON ET AUX RETOURS

i) Livraison

Les délais d’expédition communiqués sont estimatifs et dépendent des dates exigées, de la disponibilité des produits et du paiement de votre commande. Nous ne sommes aucunement responsables des retards relatifs à la disponibilité des produits ou aux dates d’expédition prévues.

Si une commande est prépayée et que nous en assurons la livraison, les produits endommagés lors du transport, les produits manquants ou les produits chargés indûment doivent être réclamés et indiqués sur le connaissement dès leur réception et doivent être conservés en lieu sûr aux fins d’enquête ultérieure.

Vous reconnaissez que nous ne sommes aucunement responsables des produits perdus ou volés lors de leur livraison. De plus, tous les produits expédiés sur des chantiers seront déposés sur le bord du chemin, et nous ne serons responsables d’aucun dommage causé à vos produits lors de leur livraison.

Si vous récupérez une commande et en assurez vous-même le transport, vous devez aborder toutes les réclamations de fret avec votre transporteur. Nous ne sommes responsables d’aucune réclamation de fret (erreurs de chargement, matériel endommagé, etc.) dans ces circonstances.

ii) Retour de matériel

Tous les retours doivent être accompagnés d’un accusé de réception de demande de retour de notre part.

Les quantités de palettes vides retournées ou de produits retournés seront confirmées à la réception dans nos installations.

Vous reconnaissez que nous pouvons refuser d’accorder un crédit pour tout retour qui n’est pas conforme à la présente politique de retour de matériel.

Un remboursement partiel peut s’appliquer lorsque les critères suivants sont remplis :

i) les palettes sont complètes/pleines;

ii) le produit est dans son emballage d’origine;

iii) le produit n’est pas endommagé;

iv) le produit a été acheté chez nous dans l’année précédant la date de retour;

v) le produit n’est pas une « commande spéciale » ou un produit fait sur mesure.

Bien que nous puissions offrir de faire transporter gratuitement le matériel retourné, vous reconnaissez que nous pouvons exiger que vous organisiez le transport et que vous en assumiez les frais.

ACTIVITÉS INTERDITES

Vous ne pouvez pas accéder au Site ou l’utiliser à d’autres fins que celles pour lesquelles nous le mettons à votre disposition. Le Site ne peut être utilisé dans le cadre d’activités commerciales, à l’exception de celles que nous appuyons ou approuvons expressément.

En tant qu’utilisateur du Site, vous vous engagez à ne pas :

1. récupérer systématiquement des données ou tout autre contenu du Site pour créer ou compiler, directement ou indirectement, une collection, une compilation, une base de données ou un répertoire sans notre autorisation écrite;

2. faire toute utilisation non autorisée du Site, y compris la collecte de noms d’utilisateur ou d’adresses courriel d’utilisateurs par des moyens électroniques ou autres dans le but d’envoyer des courriels non sollicités ou de créer des comptes d’utilisateurs par des moyens automatisés ou sous de faux prétextes;

3. contourner, désactiver ou autrement interférer avec les fonctionnalités du Site liées à la sécurité, y compris les fonctionnalités qui empêchent ou limitent l’utilisation ou la copie de tout Contenu ou qui imposent des limitations à l’utilisation du Site ou du Contenu qu’il renferme;

4. effectuer tout cadrage non autorisé du Site ou créer toute liaison non autorisée vers le Site;

5. nous tromper, nous frauder ou nous induire en erreur, ou tromper, frauder ou induire en erreur d’autres utilisateurs, en particulier dans un dessein d’obtenir des renseignements de compte sensibles tels que des mots de passe d’utilisateurs;

6. faire un usage inapproprié de nos services de soutien ou soumettre de faux rapports d’abus ou d’inconduite;

7. vous livrer à toute utilisation automatisée du système, comme l’utilisation de scripts pour envoyer des commentaires ou des messages, ou l’utilisation de tout outil d’exploration de données, de robots ou d’outils similaires de collecte et d’extraction de données;

8. interférer avec le Site ou les réseaux ou les services qui y sont connectés, les perturber ou leur causer un préjudice indu;

9. tenter de vous faire passer pour un autre utilisateur ou une autre personne, ou utiliser le nom d’utilisateur d’une autre personne;

10. vendre ou céder autrement votre profil;

11. utiliser des renseignements obtenus sur le Site dans le but de harceler une autre personne, d’en abuser ou de lui porter préjudice;

12. utiliser le Site dans l’objectif de nous faire concurrence ou utiliser par ailleurs le Site ou son Contenu aux fins d’une activité génératrice de revenus ou d’une entreprise commerciale;

13. déchiffrer, décompiler, désassembler ou rétroconcevoir un logiciel constituant le Site ou faisant partie de celui-ci de quelque manière que ce soit;

14. tenter de contourner toute mesure du Site visant à empêcher ou à restreindre l’accès au Site, ou à toute partie de celui-ci;

15. harceler, importuner, intimider ou menacer l’un de nos employés ou mandataires engagés dans la mise à disposition de toute partie du Site;

16. supprimer les mentions de droits d’auteur ou de droits de propriété de tout Contenu;

17. copier ou adapter les logiciels du Site, y compris Flash, PHP, HTML, JavaScript ou tout autre code;

18. téléverser ou transmettre (ou tenter de téléverser ou de transmettre) des virus, des chevaux de Troie ou d’autres éléments, y compris l’utilisation excessive de majuscules et le pollupostage (publication continue de texte répétitif), qui nuisent à l’utilisation et à la jouissance ininterrompues du Site par une partie, ou qui modifie, altère ou perturbe l’utilisation, les caractéristiques, les fonctions, le fonctionnement ou la maintenance du Site ou interfère avec ceux-ci;

19. téléverser ou transmettre (ou tenter de téléverser ou de transmettre) tout élément qui sert de mécanisme passif ou actif de collecte ou de transmission de renseignements, y compris les formats d’échange de graphiques clairs, les pixels 1x1, les bogues Web, les témoins ou d’autres dispositifs similaires (parfois appelés « logiciels espions » ou « mécanismes de collecte passive » ou « PCM »);

20. sauf lorsqu’il en résulte de l’utilisation habituelle d’un moteur de recherche ou d’un navigateur Internet, utiliser, lancer, développer ou distribuer tout système automatisé, y compris tout robot, utilitaire de triche, grattoir (scraper) ou lecteur hors ligne qui accède au Site, ou utiliser ou lancer un script ou un autre logiciel non autorisé;

21. nous dénigrer, ternir notre réputation, dénigrer le Site ou ternir sa réputation, ou autrement porter préjudice, selon notre appréciation, à nous ou au Site;

22. utiliser le Site d’une manière qui n’est pas conforme aux lois ou aux règlements applicables.

CONTRIBUTIONS GÉNÉRÉES PAR LES UTILISATEURS  

Le Site peut vous inviter à clavarder, à contribuer ou à participer à des blogues, à des babillards électroniques, à des forums en ligne et à d’autres fonctionnalités, et peut vous donner la possibilité de créer, de soumettre, de publier, d’afficher, de transmettre, d’exécuter, de publier, de distribuer, ou de diffuser du contenu et des documents à nous ou sur le Site, y compris du texte, des écrits, des vidéos, du son, des photographies, des graphiques, des commentaires, des suggestions ou des renseignements personnels ou tout autre document (collectivement, les « Contributions »). Les Contributions peuvent être consultées par d’autres utilisateurs du Site et des offres du marché et au moyen de sites Web de tiers. Ainsi, toute Contribution que vous transmettez peut être traitée comme non confidentielle et non exclusive. Lorsque vous créez ou rendez accessibles des Contributions, vous déclarez et garantissez ce qui suit :

1. La création, la distribution, la transmission, l’affichage public ou l’exécution de vos Contributions, ainsi que l’accès à vos Contributions, ou le téléchargement ou la copie de celles-ci ne portent pas atteinte aux droits de propriété, y compris le droit d’auteur, le brevet, la marque de commerce, le secret commercial ou les droits moraux d’un tiers.

2. Vous êtes le créateur et le propriétaire de vos Contributions, ou vous avez les droits, les licences, les décharges et les autorisations nécessaires à utiliser et à nous autoriser, à nous ainsi qu’aux autres utilisateurs du Site, à utiliser vos Contributions de toute manière prévue par le Site et les présentes Conditions d’utilisation.

3. Vous avez le consentement écrit, une décharge et/ou la permission de chaque personne identifiable dans vos Contributions pour utiliser son nom ou son image afin de permettre l’inclusion et l’utilisation de vos Contributions de toute manière prévue par le Site et les présentes Conditions d’utilisation.

4. Vos Contributions ne sont pas fausses, inexactes ou trompeuses.

5. Vos Contributions ne constituent pas de la publicité, du matériel promotionnel, des stratagèmes de vente pyramidale, des chaînes de courriels, des pourriels, du publipostage ou d’autres formes de sollicitation non souhaités ou non autorisés.

6. Vos Contributions ne sont pas impudiques, obscènes, lascives, sales, violentes, harcelantes, diffamatoires, ou autrement répréhensibles, selon notre détermination.

7. Vos Contributions ne visent pas à ridiculiser, à dénigrer ou à intimider qui que ce soit, ni à se moquer ou à abuser de qui que ce soit.

8. Vos Contributions ne préconisent pas le renversement violent d’un gouvernement, n’incitent ni n’encouragent quiconque à porter atteinte à l’intégrité physique d’autrui, et ne menacent personne de préjudice corporel.

9. Vos Contributions ne violent aucune loi, aucun règlement, ni aucune règle applicable.

10. Vos Contributions ne violent pas le droit à la vie privée ou le droit à l’image d’un tiers.

11. Vos Contributions ne contiennent aucun élément sollicitant des renseignements personnels auprès d’une personne âgée de moins de 18 ans ou exploitant une telle personne de manière sexuelle ou violente.

12. Vos Contributions ne violent aucune loi fédérale, provinciale ou territoriale concernant la pornographie juvénile ou visant la protection de la santé ou du bien-être des mineurs.

13. Vos Contributions ne contiennent aucun commentaire offensant lié à la race, à l’origine nationale, au genre, aux préférences sexuelles ou à un handicap physique.

14. Vos Contributions ne contreviennent par ailleurs à aucune disposition des présentes Conditions d’utilisation ou de toute loi ou de tout règlement applicable, et ne contiennent pas de lien vers des documents ou des sites qui enfreignent une disposition des présentes Conditions d’utilisation, de toute loi ou de tout règlement applicable.

Toute utilisation du Site ou des offres du marché en violation des dispositions figurant ci-dessus viole les présentes Conditions d’utilisation et peut entraîner, entre autres, la résiliation ou la suspension de vos droits d’utiliser le Site et les offres du marché.

LICENCE RELATIVE AUX CONTRIBUTIONS

En publiant vos Contributions sur une partie quelconque du Site, vous accordez automatiquement, et vous déclarez et garantissez que vous avez le droit de nous accorder un droit et une licence illimités, irrévocables, perpétuels, non exclusifs, cessibles, libres de redevances, entièrement payés et mondiaux pour l’hébergement, l’utilisation, la copie, la reproduction, la divulgation, la vente, la revente, la publication, la diffusion, le changement de titre, l’archivage, le stockage, la mise en cache,

l’exécution publique, l’affichage public, le reformatage, la traduction, la transmission, l’extrait (en totalité ou en partie), et la distribution de ces Contributions (y compris votre image et votre voix) à des fins commerciales, publicitaires ou autres, et pour préparer des œuvres dérivées de ces Contributions, ou les incorporer à d’autres œuvres, et accorder et autoriser les sous-licences relatives à ce qui précède. L’utilisation et la distribution peuvent se faire dans n’importe quel format médiatique et par n’importe quel canal médiatique.

Cette licence s’appliquera à toute forme, à tout support et à toute technologie actuellement connus ou développés ultérieurement, et comprend l’utilisation que nous faisons de votre nom, de votre raison sociale et du nom de votre franchise, le cas échéant, ainsi que des marques de commerce, des marques de service, des noms commerciaux, des logos et des images personnelles et commerciales que vous fournissez. Vous renoncez à tout droit moral relativement à vos Contributions, et vous garantissez qu’aucun autre droit moral n’a été invoqué dans vos Contributions.

Nous ne prétendons à aucun droit de propriété sur vos Contributions. Vous conservez l’entière propriété de toutes vos Contributions et de tout droit de propriété intellectuelle ou autre droit de propriété associé à vos Contributions. Nous ne sommes pas responsables des énoncés et des déclarations que vous avez faits dans vos Contributions sur quelque partie que ce soit du Site. Vous êtes seul responsable de vos Contributions au Site et vous vous engagez expressément à nous exonérer de toute responsabilité et à vous abstenir d’introduire une action en justice contre nous relativement à vos Contributions.

Nous avons le droit, à notre discrétion exclusive et absolue, 1) d’éditer, de caviarder ou de modifier autrement toute Contribution; 2) de reclasser les Contributions afin de les placer à des emplacements plus appropriés sur le Site; et 3) de présélectionner ou de supprimer toute Contribution à tout moment et pour quelque raison que ce soit, sans préavis. Nous n’avons aucune obligation de surveiller vos Contributions.

LIGNES DIRECTRICES RELATIVES AUX AVIS

 

Nous pouvons vous fournir des endroits sur le Site pour laisser des avis ou effectuer des évaluations. Lorsque vous publiez un avis, vous devez respecter les critères suivants : 1) vous devez avoir une expérience directe de la personne ou de l’entité faisant l’objet de l’évaluation; 2) vos commentaires ne doivent pas contenir de jurons ou de propos injurieux, racistes, offensants ou haineux; 3) vos avis ne doivent pas contenir de références discriminatoires fondées sur la religion, la race, le genre, l’origine nationale, l’âge, l’état matrimonial, l’orientation sexuelle ou un handicap; 4) vos avis ne doivent pas contenir de références à des activités illégales; 5) vous ne devez pas être affilié à des concurrents si vous publiez des avis négatifs; 6) vous ne devez pas tirer de conclusions quant à la légalité d’une conduite; 7) vous ne pouvez pas publier de déclarations fausses ou trompeuses; et 8) vous ne pouvez pas organiser une campagne encourageant les autres à publier des avis, qu’ils soient positifs ou négatifs.

Nous pouvons accepter, refuser ou supprimer des avis à notre discrétion exclusive. Nous n’avons aucune obligation de filtrer les avis ou de les supprimer, même si quelqu’un les considère comme discutables ou inexacts. Les avis ne sont pas approuvés par nous et ne représentent pas nécessairement nos opinions ou celles des sociétés de notre groupe ou de nos associés. Nous n’assumons aucune responsabilité relativement aux réclamations, aux obligations ou aux pertes résultant d’un avis. En publiant un avis, vous nous accordez par les présentes une licence perpétuelle, non exclusive, mondiale, libre de redevances, entièrement payée, cessible et donnant lieu à une sous-licence, de reproduire, de modifier, de traduire, de transmettre par quelque moyen que ce soit, d’afficher, d’exécuter et/ou de distribuer tout le contenu lié aux avis.

 

COMMUNICATIONS

 

Vous acceptez que les questions, les commentaires, les suggestions, les idées, les rétroactions et autres renseignements relatifs au Site ou aux offres du marché (« Communications ») que vous nous transmettez ne soient pas confidentiels et qu’ils deviennent notre propriété exclusive. Nous serons titulaires des droits exclusifs, y compris tous les droits de propriété intellectuelle, et nous aurons le droit d’utiliser et de diffuser sans restriction les Communications à toute fin licite, commerciale ou autre, sans vous accorder de reconnaissance ou de rémunération. Vous renoncez par les présentes à tout droit moral sur de telles Communications, et vous garantissez par les présentes que ces Communications sont des originaux créés par vous ou que vous avez le droit de les transmettre. Vous convenez qu’il n’y aura aucun recours contre nous en cas de violation alléguée ou réelle ou de détournement de tout droit de propriété sur vos Communications.

 

SITES WEB ET CONTENU DE TIERS

 

Le Site peut contenir – ou vous pourriez recevoir par le biais du Site ou des offres du marché – des liens vers d’autres sites Web (« Sites de tiers »), des articles, des photos, du texte, des graphiques, des images, des dessins, de la musique, du son ou des vidéos, des renseignements, des applications, des logiciels et tout autre contenu ou élément appartenant à des tiers ou provenant de tiers (« Contenu de tiers »). Nous n’effectuons pas d’enquête, de surveillance, ou de vérification de l’exactitude, de la pertinence ou de l’exhaustivité des Sites de tiers et du Contenu de tiers, et nous n’engageons pas notre responsabilité du fait des Sites de tiers auxquels vous accédez par le biais du Site ou de tout contenu de tiers publié sur le Site ou installé ou accessible à partir de celui-ci, y compris en ce qui concerne le contenu, l’exactitude, le caractère offensant, les opinions, la fiabilité, les pratiques en matière de confidentialité et les autres politiques des Sites de tiers ou du Contenu de tiers. L’inclusion de Sites de tiers ou du Contenu de tiers, l’inclusion de liens vers ceux-ci ou l’autorisation de leur installation ou de leur utilisation ne doit pas être sous-entendue comme une approbation ou un appui de notre part à leur égard. Si vous décidez de quitter le Site et d’accéder aux Sites de tiers ou d’utiliser ou d’installer du Contenu de tiers, vous le faites à vos risques et périls, et vous devez être conscient que ces Conditions d’utilisation ne s’appliquent dès lors plus. Il est conseillé d’examiner les conditions et les politiques applicables, y compris les pratiques en matière de confidentialité et de collecte de données, de tout site Web vers lequel vous naviguez à partir du Site ou de tout site relatif aux applications que vous utilisez ou installez à partir du Site. Tous les achats que vous effectuez par l’intermédiaire de Sites de tiers se réaliseront par l’intermédiaire d’autres sites Web et d’autres sociétés, et nous n’assumons aucune responsabilité à l’égard de ces achats qui sont conclus exclusivement entre vous et le tiers concerné. Vous convenez que nous n’approuvons pas les produits ou les services offerts sur les Sites de tiers et vous devez nous dégager de toute responsabilité à l’égard de tout préjudice causé par votre achat de tels produits ou services. De plus, vous devez nous dégager de toute responsabilité à l’égard de toute perte que vous subissez ou de tout préjudice qui vous est causé relativement au Contenu de tiers ou à tout contact avec des Sites de tiers, ou à l’égard de toute perte ou de tout préjudice qui en résulte.

 

GESTION DU SITE

 

Vous convenez que nous avons le droit, mais non l’obligation : 1) de surveiller le Site pour déceler toute violation des Conditions d’utilisation; 2) d’intenter les poursuites judiciaires appropriées contre toute personne qui, à notre discrétion exclusive, enfreint la loi ou les Conditions d’utilisation, ce qui comprend notre droit de dénoncer cet utilisateur aux autorités chargées de l’application de la loi; 3) de refuser ou de désactiver (dans la mesure où cela est technologiquement faisable) la totalité ou une partie de vos Contributions, d’y restreindre l’accès ou d’en limiter la disponibilité, et ce, à notre

discrétion exclusive et sans restriction; 4) de retirer du Site ou autrement désactiver tous les fichiers et contenus qui sont de taille excessive ou qui sont encombrants de quelque façon que ce soit pour nos systèmes, et ce, à notre discrétion exclusive et sans limitation ou préavis et sans engager notre responsabilité; et 5) de gérer par ailleurs le Site d’une manière conçue pour protéger nos droits et notre propriété et pour assurer le bon fonctionnement du Site et des offres du marché.

 

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

 

La confidentialité et la sécurité des données nous tiennent à cœur. Veuillez consulter notre politique de confidentialité : <INSERT THE LINK>. En utilisant le Site ou les offres du marché, vous acceptez d’être lié par notre politique de confidentialité, qui est intégrée par renvoi aux présentes Conditions d’utilisation. Veuillez noter que le Site et les offres du marché sont hébergés au Canada. Si vous accédez au Site ou aux offres du marché à partir des États-Unis, de l’Union européenne, de l’Asie ou de toute autre région du monde dont les lois ou les autres exigences régissant la collecte, l’utilisation ou la communication des données personnelles diffèrent des lois applicables au Canada, par votre utilisation continue du Site, vous transférez vos données au Canada et vous consentez expressément à ce que vos données soient transférées et traitées au Canada. De plus, nous n’acceptons pas, ne demandons pas et ne sollicitons pas sciemment de renseignements auprès d’enfants, et nous ne nous livrons pas sciemment à des activités de marketing auprès d’enfants.

 

AVIS ET POLITIQUE SUR LE DROIT D’AUTEUR

 

Avis

Nous respectons les droits de propriété intellectuelle d’autrui. Si vous estimez qu’un élément accessible sur le Site ou par l’intermédiaire de celui-ci porte atteinte à un droit d’auteur que vous possédez ou contrôlez, veuillez en aviser immédiatement notre agent des droits d’auteur désigné en le joignant aux coordonnées indiquées ci-dessous (un « Avis »). Une copie de votre Avis sera envoyée à la personne qui a publié ou stocké les éléments visés par l’Avis. Veuillez noter que vous pourriez être tenu responsable de tout préjudice découlant d’une fausse déclaration de votre part dans un Avis. Par conséquent, si vous n’êtes pas certain qu’un élément du Site ou un lien vers celui-ci porte atteinte à vos droits d’auteur, vous devriez d’abord envisager de communiquer avec un avocat.

Avis de contestation

Si vous croyez que votre contenu protégé par le droit d’auteur a été retiré du Site en raison d’une erreur ou d’une identification erronée, vous pouvez nous envoyer un avis de contestation par écrit en utilisant les coordonnées fournies ci-dessous (un « Avis de contestation »).

Si vous nous envoyez un Avis de contestation écrit valide et conforme aux exigences décrites ci-dessus, nous pouvons rétablir le contenu retiré ou désactivé, à moins que nous ne recevions d’abord un avis de la partie qui a produit l’Avis nous informant que cette partie a introduit une action en justice pour vous empêcher de vous livrer à une activité de contrefaçon liée à l’élément en question. Veuillez noter que si vous déclarez de façon trompeuse que le contenu désactivé ou supprimé a été retiré par erreur, y compris par erreur d’identification, vous pourriez être tenu au paiement de dommages-intérêts, y compris les frais et les honoraires d’avocats.

Agent des droits d’auteur désigné

Tonino Bianco

À l’attention de : Agent des droits d’auteur

Techo-Bloc inc.

5255, rue Albert-Millichamp

Saint-Hubert (Québec) J3Y 8Z8 Canada

[email protected]

 

DURÉE ET RÉSILIATION

Les Conditions d’utilisation resteront pleinement en vigueur pendant que vous utilisez le Site. SANS LIMITER QUELQUE AUTRE DISPOSITION QUE CE SOIT DES PRÉSENTES CONDITIONS D’UTILISATION, VOUS CONVENEZ QUE NOUS POUVONS, À NOTRE DISCRÉTION EXCLUSIVE ET SANS PRÉAVIS NI RESPONSABILITÉ, REFUSER À TOUTE PERSONNE L’ACCÈS AU SITE ET AUX OFFRES DU MARCHÉ AINSI QUE L’UTILISATION DE CEUX-CI (NOTAMMENT PAR LE BLOCAGE DE CERTAINES ADRESSES IP) POUR TOUT MOTIF, OU SANS MOTIF, Y COMPRIS EN CAS DE VIOLATION DE TOUTE DÉCLARATION, DE TOUTE GARANTIE OU DE TOUT ENGAGEMENT ÉTABLI DANS LES CONDITIONS D’UTILISATION OU TOUTE LOI OU TOUT RÈGLEMENT APPLICABLE. NOUS POUVONS METTRE FIN À VOTRE UTILISATION DU SITE ET DES OFFRES DU MARCHÉ, OU À VOTRE PARTICIPATION À CEUX-CI, OU SUPPRIMER VOTRE COMPTE ET TOUT CONTENU OU RENSEIGNEMENT QUE VOUS AVEZ AFFICHÉ À QUELQUE MOMENT QUE CE SOIT, SANS PRÉAVIS ET À NOTRE DISCRÉTION EXCLUSIVE.

Si nous fermons ou suspendons votre compte pour quelque raison que ce soit, il vous est interdit de vous réinscrire et de créer un nouveau compte à votre nom, sous un faux nom ou sous le nom d’un tiers, même si vous agissez au nom du tiers. Vous reconnaissez que nous pouvons, en plus de fermer ou de suspendre votre compte, nous prévaloir des voies de droit appropriées, y compris au moyen d’un recours civil, d’une demande d’injonction ou d’une plainte au criminel.

Si vous souhaitez fermer votre compte, pour quelque raison et à quelque moment que ce soit, vous pouvez le faire directement dans les paramètres de votre compte. Pour obtenir de plus amples renseignements, accédez à la page d’aide en vous connectant à votre compte, en cliquant sur votre nom en haut à droite, puis sur « Tutoriels ». Toutefois, vous reconnaissez que même si vous fermez votre compte conformément à ce qui précède, vous serez toujours tenu au paiement de toute somme qui nous est due à la date de fermeture du compte au titre de toute facture impayée. Vous reconnaissez également que nous pouvons conserver tout renseignement confidentiel qui figurait dans votre compte, même si vous l’avez fermé, jusqu’à ce que nous recevions un paiement complet pour ces factures impayées ou toute autre somme qui nous est due.

Enfin, vous reconnaissez que si votre compte est fermé, par vous ou par nous, vous pourriez perdre les renseignements associés à votre compte, y compris les renseignements relatifs à vos commandes. Si c’est le cas, veuillez communiquer avec nous en utilisant les coordonnées fournies à la fin du présent document.

 

MODIFICATIONS ET INTERRUPTIONS

 

Vous reconnaissez que nous pouvons, à notre discrétion exclusive et sans préavis, changer, modifier ou supprimer le contenu du Site à tout moment, et ce, peu importe la raison. Toutefois, nous ne sommes pas tenus de mettre à jour les renseignements sur notre Site. Vous reconnaissez également que nous pouvons, à tout moment et sans préavis, modifier ou interrompre la totalité ou une partie des offres du marché. Nous ne saurions être tenus responsables, envers vous ou un tiers, d’aucune modification, d’aucun changement de prix, d’aucune suspension ni d’aucune interruption du Site ou des offres du marché.

Nous ne pouvons pas garantir que le Site et les offres du marché seront disponibles en tout temps. Il est possible que nous rencontrions des problèmes liés au matériel ou aux logiciels, ou d’autres problèmes, ou encore que nous devions effectuer des opérations de maintenance relativement au Site, ce qui peut causer des interruptions, des retards ou des erreurs. Vous reconnaissez que nous pouvons changer, réviser, mettre à jour, suspendre ou modifier autrement le Site ou les offres du marché, ou y mettre fin, à tout moment, pour tout motif et sans préavis. Vous acceptez que nous n’assumions aucune responsabilité pour les pertes, les dommages ou les inconvénients causés par votre incapacité à accéder au Site ou aux offres du marché pendant une période d’indisponibilité, ou après la fermeture du Site ou la cessation des offres du marché. Aucune disposition des Conditions d’utilisation ne sera interprétée de sorte à nous obliger à maintenir et à prendre en charge le Site ou les offres du marché ou de fournir des correctifs, des mises à jour ou des nouvelles versions en lien avec le Site ou les offres du marché.

 

DROIT APPLICABLE

 

Les Conditions d’utilisation et votre utilisation du Site et des offres du marché sont régies par les lois du Québec (et les lois fédérales du Canada applicables dans cette province) et interprétées conformément à celles-ci, sans égard aux principes de droit international privé

 

RÈGLEMENT DES LITIGES

 

Toute action en justice, de quelque nature que ce soit, intentée par vous ou par nous (collectivement, les « Parties » et individuellement, une « Partie ») doit être intentée ou poursuivie exclusivement devant les tribunaux du district judiciaire de Montréal, dans la province de Québec (Canada), et les Parties consentent irrévocablement par les présentes à toutes les défenses fondées sur l’absence de compétence personnelle et le forum non conveniens en ce qui concerne le forum et la compétence, et y renoncent irrévocablement. L’application de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises est exclue des Conditions d’utilisation.

 

CORRECTIFS

 

Il pourrait y avoir des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions dans des renseignements du Site relatifs aux offres du marché, y compris les descriptions, les prix, les disponibilités et d’autres renseignements. Vous reconnaissez que nous pouvons corriger toute erreur, inexactitude ou omission et modifier ou mettre à jour les renseignements présentés sur le Site à tout moment, sans préavis.

 

AVIS DE NON-RESPONSABILITÉ

 

LE SITE EST FOURNI « EN L’ÉTAT » ET « SELON LES DISPONIBILITÉS ». VOUS ACCEPTEZ D’UTILISER LES SERVICES DU SITE À VOS PROPRES RISQUES ET PÉRILS. DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, NOUS DÉCLINONS TOUTE GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, EN LIEN AVEC LE SITE ET VOTRE UTILISATION DE CELUI-CI, Y COMPRIS LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER ET D’ABSENCE DE CONTREFAÇON. NOUS NE FAISONS AUCUNE DÉCLARATION ET NE DONNONS AUCUNE GARANTIE QUANT À L’EXACTITUDE OU À L’EXHAUSTIVITÉ DU CONTENU DU SITE OU DU CONTENU DE TOUT SITE CONNEXE, ET NOUS N’ASSUMONS AUCUNE RESPONSABILITÉ POUR 1) LES ERREURS OU LES INEXACTITUDES DANS LE CONTENU ET LES DOCUMENTS, 2) TOUT PRÉJUDICE CORPOREL OU MATÉRIEL,

QUELLE QU’EN SOIT LA NATURE, QUI RÉSULTE DE VOTRE ACCÈS AU SITE ET DE VOTRE UTILISATION DE CELUI-CI, 3) LES ACCÈS NON AUTORISÉS AUX SERVEURS ET/OU AUX RENSEIGNEMENTS PERSONNELS OU FINANCIERS QUI Y SONT STOCKÉS, OU L’UTILISATION NON AUTORISÉE DE CES SERVEURS OU RENSEIGNEMENTS, 4) LES INTERRUPTIONS OU LA CESSATION DE TRANSMISSION DU SITE OU VERS CELUI-CI, 5) LES BOGUES, LES VIRUS, LES CHEVAUX DE TROIE, ETC., QUI PEUVENT ÊTRE TRANSMIS AU SITE OU PAR L’INTERMÉDIAIRE DE CELUI-CI PAR UN TIERS, ET/OU 6) LES ERREURS ET LES OMISSIONS DANS DU CONTENU OU DES DOCUMENTS OU LES PERTES ET LE PRÉJUDICE CAUSÉS PAR L’UTILISATION DE CONTENU AFFICHÉ, TRANSMIS OU RENDU ACCESSIBLE PAR AILLEURS AU MOYEN DU SITE. NOUS N’APPROUVONS PAS LES PRODUITS ET LES SERVICES PROMUS OU OFFERTS PAR DES TIERS PAR L’ENTREMISE DU SITE, D’UN SITE HYPERLIÉ OU D’UN SITE OU D’UNE APPLICATION MOBILE PRÉSENTÉ DANS UNE BANNIÈRE OU UNE AUTRE PUBLICITÉ, ET NOUS N’ASSUMONS AUCUNE RESPONSABILITÉ À L’ÉGARD DE CES PRODUITS ET DE CES SERVICES. PAR AILLEURS, NOUS NE SERONS PARTIE À AUCUNE OPÉRATION INTERVENANT ENTRE VOUS ET UN FOURNISSEUR TIERS DE PRODUITS OU DE SERVICES, ET NOUS NE NOUS ENGAGEONS À SURVEILLER AUCUNE TELLE OPÉRATION. COMME POUR L’ACHAT D’UN PRODUIT OU D’UN SERVICE, QUEL QUE SOIT LE MÉDIA OU L’ENVIRONNEMENT UTILISÉ, VOUS DEVEZ FAIRE PREUVE DE JUGEMENT ET DE PRUDENCE.

 

LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

 

EN AUCUN CAS NOUS, NOS ADMINISTRATEURS, NOS SALARIÉS OU NOS MANDATAIRES NE POUVONS ÊTRE TENUS RESPONSABLES, ENVERS VOUS OU UN TIERS, DE TOUT PRÉJUDICE DIRECT OU INDIRECT, Y COMPRIS LES GAINS MANQUÉS, LES PERTES DE REVENUS, LES PERTES DE DONNÉES OU TOUT AUTRE PRÉJUDICE, RÉSULTANT DE VOTRE UTILISATION DU SITE, ET NOUS NE POUVONS ÊTRE TENUS PAR AILLEURS AU PAIEMENT DE DOMMAGES-INTÉRÊTS PARTICULIERS OU PUNITIFS À CE TITRE, ET CE, MÊME SI NOUS AVONS ÉTÉ INFORMÉS DE LA POSSIBILITÉ D’UN TEL PRÉJUDICE. NONOBSTANT TOUTE DISPOSITION CONTRAIRE AUX PRÉSENTES, NOTRE RESPONSABILITÉ ENVERS VOUS POUR QUELQUE CAUSE QUE CE SOIT ET QUELLE QUE SOIT LA FORME DE L’ACTION, SE LIMITERA EN TOUT TEMPS À LA SOMME QUE VOUS NOUS AVEZ PAYÉE, LE CAS ÉCHÉANT. DANS CERTAINS TERRITOIRES, LA LIMITATION DE GARANTIES LÉGALES OU IMPLICITES ET L’EXCLUSION OU LA LIMITATION DE CERTAINS DOMMAGES-INTÉRÊTS SONT INTERDITES. SI LES LOIS D’UN DE CES TERRITOIRES VOUS SONT APPLICABLES, LES CLAUSES D’EXCLUSION OU DE LIMITATION DE RESPONSABILITÉ NE S’APPLIQUENT PAS À VOUS, ET VOUS POURRIEZ JOUIR DE DROITS SUPPLÉMENTAIRES.

 

INDEMNISATION

 

Vous acceptez de nous défendre et de nous tenir indemnes, et de défendre et de tenir indemnes les membres de notre groupe ainsi que nos dirigeants, nos mandataires, nos associés et nos salariés respectifs, à l’égard de toute perte, de tout dommage, de toute responsabilité, de toute réclamation ou de toute demande, y compris les honoraires et les débours d’avocat raisonnables, provenant d’un tiers et découlant ou résultant de l’un quelconque des éléments suivants : 1) vos Contributions; 2) l’utilisation du Site; 3) le non-respect des Conditions d’utilisation; 4) le non-respect d’une de vos déclarations ou garanties énoncées dans les Conditions d’utilisation; 5) la violation, de votre part, des droits d’un tiers, y compris les droits de propriété intellectuelle; 6) tout acte préjudiciable manifeste commis à l’endroit d’une autre utilisation du Site avec lequel vous êtes entré en contact au moyen du Site. Nonobstant ce qui précède, vous reconnaissez que nous pouvons, à vos frais, assumer la défense et le contrôle exclusifs de toute affaire pour laquelle vous êtes tenu de nous indemniser, et vous vous engagez à collaborer, à vos frais, à notre défense contre de telles réclamations. Nous

déploierons des moyens raisonnables pour vous aviser de toute telle réclamation, action ou instance visée par cette obligation d’indemnisation dès que vous en aurons connaissance.

 

DONNÉES DES UTILISATEURS

 

Nous conserverons certaines données que vous transmettez au Site dans le but de gérer la performance du Site, ainsi que les données relatives à votre utilisation du Site. Bien que nous effectuions régulièrement des sauvegardes des données, vous êtes seul responsable des données que vous transmettez ou qui se rapportent à toute activité que vous avez entreprise en utilisant le Site. Vous convenez que nous n’aurons aucune responsabilité à votre égard pour toute perte ou altération de ces données, et vous renoncez par les présentes à tout droit d’action contre nous découlant de cette perte ou altération de données.

 

COMMUNICATIONS, TRANSACTIONS ET SIGNATURES ÉLECTRONIQUES

 

Le fait de visiter le Site, de nous envoyer des courriels et de remplir des formulaires en ligne constituent des communications électroniques. Vous consentez à recevoir des communications électroniques, et vous convenez que tous les accords, les avis, les divulgations et autres communications que nous vous fournissons par voie électronique, par courriel et sur le Site, satisfont à toute exigence légale selon laquelle une telle communication doit être faite par écrit. VOUS ACCEPTEZ PAR LES PRÉSENTES L’UTILISATION DE SIGNATURES, DE CONTRATS, DE COMMANDES ET D’AUTRES DOCUMENTS ÉLECTRONIQUES, ET LA TRANSMISSION ÉLECTRONIQUE DES AVIS, DES POLITIQUES ET DES DOCUMENTS DES TRANSACTIONS INITIÉES OU TERMINÉES PAR NOUS OU AU MOYEN DU SITE. Vous renoncez par les présentes à tout droit ou à toute exigence prévu par une loi, un règlement, une règle, une ordonnance ou toute autre source de droit dans tout territoire qui exige une signature originale, la délivrance ou la conservation de documents non électroniques, ou des paiements ou l’octroi de crédits par tout autre moyen que les moyens électroniques.

 

DISPOSITIONS DIVERSES

 

Les présentes Conditions d’utilisation et toutes les politiques ou les règles de fonctionnement que nous affichons sur le Site ou qui concernent le Site constituent l’intégralité de l’accord intervenu entre vous et nous. Le défaut de notre part d’exercer ou de faire respecter un droit ou une disposition des Conditions d’utilisation ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

Les présentes Conditions d’utilisation s’appliquent dans toute la mesure permise par la loi. Nous pouvons transférer la totalité ou une partie de nos droits et obligations à des tiers à tout moment. Nous ne saurions être tenus responsables des pertes, du préjudice, des retards ou des omissions résultant d’une cause indépendante de notre volonté. Si une disposition ou une partie d’une disposition des Conditions d’utilisation est jugée illégale, nulle ou inexécutoire, cette disposition ou partie de disposition est réputée exclue des présentes Conditions d’utilisation et n’affecte pas la validité et le caractère exécutoire des dispositions restantes.

Aucune coentreprise, société de personnes, relation d’emploi ou relation mandant-mandataire n’a été créée entre vous et nous par les présentes Conditions d’utilisation ou l’utilisation du Site. Vous acceptez que les présentes Conditions d’utilisation ne soient pas interprétées à notre encontre du fait que nous les avons rédigées. Vous renoncez par les présentes à l’invocation de toute défense fondée sur la forme électronique des Conditions d’utilisations et sur le fait que les parties ne les ont pas signées.

 

COORDONNÉES

 

Pour résoudre une plainte concernant le Site, nos Conditions d’utilisation, nos services ou nos politiques, ou pour obtenir de plus amples renseignements concernant l’utilisation du Site, nos Conditions d’utilisation, nos services ou nos politiques, veuillez communiquer avec nous à l’adresse suivante :

 

Techo-Bloc inc.

5255, rue Albert-Millichamp

Saint-Hubert (Québec) J3Y 8Z8 Canada

Téléphone : +1 877 832-4625

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RETURNS

(1) All returns require a Return Material Acknowledgment from Techo-Bloc before returning any materials. 

(2) Final return quantities of empty skids and/or products returned will be confirmed upon reception at the Techo-Bloc facility. 

(3) Techo-Bloc reserves the right to refuse credit for any return that does not conform to the material return policy 

(4) A partial refund may be applicable when the following criteria are met. 

     a. Complete/full pallets 

     b. The product is in its original packaging 

     c. The product has not been damaged 

     d. The product has been purchased from Techo-Bloc within 1 year of the return date 

     e. The product is not a “special order” product or made-to-order product 

(5) Techo-Bloc may offer free transportation for materials returned although we reserve the right to request that transportation for all materials returned be arranged and paid by the customer. 

DELIVERIES

(1) Shipping lead times communicated by Techo-Bloc are estimated and will depend on requested dates as well as product availability. Techo-Bloc is not liable in any way for delays in product availability or expected shipping dates. 

(2) If shipment is prepaid (delivered by Techo-Bloc), materials damaged during transport, missing materials or incorrectly loaded materials must be claimed and marked on the bill-of-lading at the time of reception and must be kept in a secured location for further investigation. 

(3) If shipment is collect (transport arranged by customer), all freight claims must be addressed with the customer carrier. Techo-Bloc is not liable for any freight-related claims (loading errors, damaged materials etc.) 

(4) Techo-Bloc is not liable in any way for any materials misplaced or stolen upon delivery. 

(5) All product shipped to jobsites will be dropped curbside. Techo-Bloc will not be responsible for any damage to the property of the customer upon delivery. 

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